Faire du conflit une occasion de décider ensemble.
La médiation des affaires permet aux parties d'imaginer elles-mêmes leurs propres solutions, plus rapidement, en confidentialité, et sans rompre la relation. Avocat spécialiste et médiateur certifié, j'interviens des deux côtés de la table : comme médiateur, ou comme avocat qui accompagne.
Une voie rapide, confidentielle et sur mesure pour sortir d'un différend.
Rapidité
Quelques semaines là où un contentieux peut durer des années, recours compris.
Confidentialité
Échanges et solution strictement confidentiels : réputation, secret des affaires et relation préservés.
Coût maîtrisé
Honoraires partagés entre les parties et durée raccourcie : une enveloppe globale contenue.
Relation préservée
Poursuivre la relation d'affaires, ce qu'un jugement rend rarement possible.
Solutions sur mesure
Des issues qu'aucun juge ne pourrait prononcer : compensation, partenariat, calendrier, échange.
Force exécutoire
L'accord peut être homologué par le juge et acquérir la force d'un jugement.
Par où souhaitez-vous commencer ?
Stéphan DENOYES, avocat et médiateur des affaires certifié.
Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence, j'ai fait de la résolution amiable une conviction autant qu'une méthode. Un différend n'est pas une fatalité : c'est souvent une décision à prendre ensemble, autrement.
- Une conviction : la médiation redonne aux parties la maîtrise de leur solution, au lieu de la confier à un tiers qui tranche.
- Une double casquette : avocat spécialiste et médiateur certifié, pour orienter chaque dossier vers la voie la plus adaptée.
- Une vision stratégique : un triple parcours (institutionnel, entreprise, avocat) qui me permet d'appréhender au mieux les attentes de chaque partie.
- Une expérience vécue : j'ai moi-même expérimenté la médiation, ce qui me permet d'en porter un regard concret et opérationnel.
- Une formation dédiée : certificat de médiation des affaires de Sciences Po Paris et cursus du DU de l'IFOMENE.
- Une pratique réelle : intervenu dans de nombreuses médiations, en qualité de médiateur comme de conseil.
Un triple regard : institutionnel, entrepreneurial et juridique.
Conseiller de décideurs publics
Conseiller de plusieurs députés-maires et ministres : la culture du dialogue, de l'intérêt général et du compromis utile.
Direction juridique et communication institutionnelle
Directeur associé en charge du juridique : la connaissance concrète de la vie des organisations et de leurs dirigeants.
Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence
Le conseil et le contentieux au service de la stratégie du client, avec le contentieux comme dernier recours.
Médiateur des affaires certifié
Tiers neutre, indépendant et impartial, formé aux modes amiables de résolution des différends (MARD).
Un avocat formé à la médiation aborde vos dossiers autrement.
Même lorsqu'un tiers conduit la médiation, être accompagné par un avocat formé à cette approche change tout : on ne défend plus seulement une position, on construit une solution négociée, sécurisée juridiquement.
Une expertise rare : sur les quelque 80 000 avocats en France, moins de 400 sont titulaires de la spécialisation en droit commercial, des affaires et de la concurrence — dont je suis, et de surcroît formé à la médiation.
Des intérêts, pas seulement des positions
L'avocat formé à la médiation cherche ce qui compte vraiment pour vous derrière la demande affichée, et ouvre le champ des accords possibles.
Une stratégie de négociation préparée
Objectifs, marges, alternatives (votre « meilleure solution hors accord ») : vous arrivez préparé, pas improvisé.
Un accord juridiquement sûr
Rédaction du protocole transactionnel, vérification de sa portée et de son caractère exécutoire, homologation par le juge si besoin.
Le bon aiguillage
Médiation, transaction ou contentieux ? Un conseil lucide sur la voie la plus adaptée à vos enjeux économiques.
Deux casquettes, jamais sur le même dossier.
Médiateur (tiers neutre) ou avocat conseil d'une partie : les deux missions ne se cumulent jamais — mais les compétences s'enrichissent.
Un dossier mieux tenu, une issue plus solide.
- Vous gardez la maîtrise de la solution plutôt que de la remettre à l'aléa judiciaire.
- Vous préservez la relation commerciale ou interne quand elle a vocation à durer.
- Vous sécurisez l'accord : rien d'oral, tout est rédigé, vérifié et, si utile, homologué.
- Vous maîtrisez le temps et le coût, avec une stratégie claire à chaque étape.
Un tiers neutre, indépendant et impartial — qui ne tranche pas.
En qualité de médiateur des affaires certifié, je ne représente aucune partie et n'impose aucune solution. Je facilite le dialogue, aide chacun à clarifier ses intérêts, et accompagne les parties vers un accord qu'elles construisent elles-mêmes. La médiation peut être conventionnelle, décidée par les parties, ou judiciaire, suggérée ou ordonnée par le juge.
Entre entreprises (B2B)
Partenaires, distributeurs, franchisés, fournisseurs récurrents, litiges d'exécution contractuelle.
Au sein de l'entreprise
Conflits entre associés, entre dirigeants, différends de gouvernance et tensions internes.
Intra-filière
Différends entre acteurs d'une même filière ou d'un même écosystème économique.
Pré-médiation
Entretiens préparatoires individuels pour vérifier la pertinence de la démarche et les conditions de réussite.
Premier rendez-vous plénier
Présentation de la méthode, du cadre de confidentialité, et signature de la convention de médiation.
Sessions de médiation
Réunions plénières et entretiens séparés (apartés) selon la dynamique du dossier.
Recherche d'options
Exploration créative des solutions, hiérarchisation et test de faisabilité.
Protocole d'accord
Formalisation écrite de l'accord ; homologation par le juge à la demande des parties, pour lui donner force exécutoire.
Médiation conventionnelle
Les parties décident elles-mêmes de recourir à un médiateur qu'elles choisissent, avant tout procès ou en parallèle d'une procédure suspendue. Elles signent une convention fixant durée, confidentialité et modalités.
Médiation judiciaire
Le juge, saisi du litige, propose ou ordonne une médiation. Les parties restent libres d'accepter ; la procédure est suspendue le temps de la médiation.
Cadre : articles 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 et articles 1530 et suivants du code de procédure civile. Confidentialité : article 21-3 de la loi précitée. Homologation : article 1565 du code de procédure civile.
Anticiper les désaccords avant qu'ils ne bloquent le projet.
Dans les projets complexes et pluri-acteurs — partenariats, co-entreprises, contrats de longue durée, opérations industrielles, immobilières ou de filière — les différends naissent en cours de route. La médiation de projet installe, dès le départ, un dispositif pour les traiter sans arrêter la machine.
Médiation préventive
Clause de médiation et dispositif de règlement des désaccords intégrés au contrat, avant le premier conflit.
Médiation embarquée
Un tiers identifié, mobilisable en temps réel pendant le projet, pour désamorcer les tensions au fil de l'eau.
Facilitation de gouvernance
Accompagner les comités de pilotage et les organes de décision quand les intérêts divergent.
Chaque projet, son dispositif.
Diagnostic du projet et des parties
Cartographie des acteurs, des intérêts et des points de friction potentiels.
Conception du dispositif
Clause de médiation, comité de règlement des différends, calendrier d'escalade, règles de confidentialité.
Mise en œuvre et facilitation
Intervention au fil du projet, en présentiel ou à distance, selon la dynamique.
Formalisation des accords
Chaque point réglé est acté par écrit, sécurisé juridiquement et, si utile, homologué.
Un différend, un conflit ne doit pas arrêter un projet.
Il doit, au contraire, lui permettre d'avancer, dans l'intérêt de tous. Installons ensemble le bon dispositif, adapté à vos enjeux et à vos partenaires.
Parlons de votre situation, en toute confidentialité.
Un premier échange permet d'identifier la voie la plus adaptée : médiation, accompagnement, ou orientation. Sans engagement.
mediation@denoyes.com
54, rue de Varenne — 75007 Paris
3, rue Marceau — 44000 Nantes
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